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LEGITEXT000038764021 FR

Arrêté du 9 juillet 2019 complétant l'arrêté du 13 décembre 2018 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère des armées ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration

3 Articles / Dispositions · France
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