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LEGITEXT000038755541 FR

Arrêté du 9 juillet 2019 fixant le nombre d'emplois d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat relevant du ministère des armées

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2019-07-09
Art. 1 Arrêté du 9 juillet 2019 fixant le nombre d'emplois d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat relevant du ministère des armées Ouvrir la source officielle

Le nombre d'emplois d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat relevant du ministère des armées est fixé à 2.

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