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LEGITEXT000038755247 FR

Arrêté du 9 juillet 2019 fixant la liste des emplois d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat relevant du ministère des armées

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2019-07-09

En application de l'article 4 du décret du 10 mai 2017 susvisé, la liste et la localisation des emplois d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat relevant du ministère des armées sont les suivantes

- inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat, placé auprès du sous-directeur de l'action sociale de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

- inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat, placé sous l'autorité du sous-directeur de l'action sociale de la direction des ressources humaines du ministère de la défense.

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