Legislator Jurisprudence & Législation
LEGITEXT000038743152 FR

Arrêté du 17 juin 2019 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions du secrétariat général

6 Articles / Dispositions · France
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Table des dispositions (6)

Texte législatif (6 Articles)

Arrete 2019-06-17

L'arrêté du 30 juin 2008 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 5 du présent arrêté.

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →