LEGITEXT000038743152
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Arrêté du 17 juin 2019 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions du secrétariat général
6 Articles / Dispositions · France
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
Arrete 2019-06-17
Art. 1 Arrêté du 17 juin 2019 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions du secrétariat général
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L'arrêté du 30 juin 2008 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 5 du présent arrêté.
Arrete 2019-06-17
Art. 2 Arrêté du 17 juin 2019 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions du secrétariat général
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 juin 2008
Arrete 2019-06-17
Art. 3 Arrêté du 17 juin 2019 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions du secrétariat général
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 juin 2008 Art. 4
Arrete 2019-06-17
Art. 4 Arrêté du 17 juin 2019 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions du secrétariat général
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 juin 2008 Art. 5
Arrete 2019-06-17
Art. 5 Arrêté du 17 juin 2019 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions du secrétariat général
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 juin 2008 Art. 8
Arrete 2019-06-17
Art. 6 Arrêté du 17 juin 2019 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions du secrétariat général
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.