LEGITEXT000038742679
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Décret n° 2019-720 du 8 juillet 2019 modifiant le décret n° 2016-672 du 25 mai 2016 relatif au diplôme national de master
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Decret 2019-720 2019-07-08
Art. 1 Décret n° 2019-720 du 8 juillet 2019 modifiant le décret n° 2016-672 du 25 mai 2016 relatif au diplôme national de master
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L'annexe du décret du 25 mai 2016 susvisé est remplacée par l'annexe du présent décret.
Decret 2019-720 2019-07-08
Art. 2 Décret n° 2019-720 du 8 juillet 2019 modifiant le décret n° 2016-672 du 25 mai 2016 relatif au diplôme national de master
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Le présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie.
Decret 2019-720 2019-07-08
Art. 3 Décret n° 2019-720 du 8 juillet 2019 modifiant le décret n° 2016-672 du 25 mai 2016 relatif au diplôme national de master
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Le présent décret entre en vigueur pour la rentrée universitaire 2019-2020.
Decret 2019-720 2019-07-08
Art. 4 Décret n° 2019-720 du 8 juillet 2019 modifiant le décret n° 2016-672 du 25 mai 2016 relatif au diplôme national de master
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La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et la ministre des outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Decret 2019-720 2019-07-08
Art. Décret n° 2019-720 du 8 juillet 2019 modifiant le décret n° 2016-672 du 25 mai 2016 relatif au diplôme national de master
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2016-672 du 25 mai 2016 Art. null