LEGITEXT000038742673
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Arrêté du 27 juin 2019 modifiant la partie réglementaire du code du cinéma et de l'image animée et relatif à la sélection de l'œuvre cinématographique représentant le cinéma français aux Oscars
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2019-06-27
Art. 1 Arrêté du 27 juin 2019 modifiant la partie réglementaire du code du cinéma et de l'image animée et relatif à la sélection de l'œuvre cinématographique représentant le cinéma français aux Oscars
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A modifié les dispositions suivantes :- Code du cinéma et de l'image animée Sct. Sous-section 3 : Sélection de l'œuvre cinématographique de longue durée représentant le cinéma français aux Oscars, Art. A210-11
A créé les dispositions suivantes :- Code du cinéma et de l'image animée Art. A210-12
Arrete 2019-06-27
Art. 2 Arrêté du 27 juin 2019 modifiant la partie réglementaire du code du cinéma et de l'image animée et relatif à la sélection de l'œuvre cinématographique représentant le cinéma français aux Oscars
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La présidente du Centre national du cinéma et de l'image animée est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.