LEGITEXT000038737643
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Arrêté du 28 mai 2019 modifiant l'arrêté du 18 juin 2014 fixant les modalités de formation initiale de certains personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement public stagiaires
7 Articles / Dispositions · France
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
Arrete 2019-05-28
Art. 1 Arrêté du 28 mai 2019 modifiant l'arrêté du 18 juin 2014 fixant les modalités de formation initiale de certains personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement public stagiaires
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A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 18 juin 2014 Art. 1
Arrete 2019-05-28
Art. 2 Arrêté du 28 mai 2019 modifiant l'arrêté du 18 juin 2014 fixant les modalités de formation initiale de certains personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement public stagiaires
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A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 18 juin 2014 Art. 2
Arrete 2019-05-28
Art. 3 Arrêté du 28 mai 2019 modifiant l'arrêté du 18 juin 2014 fixant les modalités de formation initiale de certains personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement public stagiaires
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A créé les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 18 juin 2014 Art. 2-1
Arrete 2019-05-28
Art. 4 Arrêté du 28 mai 2019 modifiant l'arrêté du 18 juin 2014 fixant les modalités de formation initiale de certains personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement public stagiaires
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A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 18 juin 2014 Art. 3-1
Arrete 2019-05-28
Art. 5 Arrêté du 28 mai 2019 modifiant l'arrêté du 18 juin 2014 fixant les modalités de formation initiale de certains personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement public stagiaires
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L'annexe du présent arrêté est annexée à l'arrêté du 18 juin 2014 susvisé.
Arrete 2019-05-28
Art. 6 Arrêté du 28 mai 2019 modifiant l'arrêté du 18 juin 2014 fixant les modalités de formation initiale de certains personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement public stagiaires
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2019-05-28
Art. Arrêté du 28 mai 2019 modifiant l'arrêté du 18 juin 2014 fixant les modalités de formation initiale de certains personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement public stagiaires
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A créé les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 18 juin 2014 Art. Annexe