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LEGITEXT000038737255 FR

Arrêté du 17 juin 2019 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2014 fixant le montant des droits de scolarité de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2019-06-17

A abrogé les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 28 juillet 2014 Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 28 juillet 2014 Art. 1 bis

A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 28 juillet 2014 Art. 1, Art. 5

Arrete 2019-06-17

La directrice de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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