LEGITEXT000038734590
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Arrêté du 21 juin 2019 modifiant l'arrêté du 5 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du rendez-vous de carrière des personnels enseignants, d'éducation et de psychologues du ministère chargé de l'éducation nationale
7 Articles / Dispositions · France
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
Arrete 2019-06-21
Art. 1 Arrêté du 21 juin 2019 modifiant l'arrêté du 5 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du rendez-vous de carrière des personnels enseignants, d'éducation et de psychologues du ministère chargé de l'éducation nationale
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 mai 2017 Art. 3
Arrete 2019-06-21
Art. 2 Arrêté du 21 juin 2019 modifiant l'arrêté du 5 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du rendez-vous de carrière des personnels enseignants, d'éducation et de psychologues du ministère chargé de l'éducation nationale
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 mai 2017 Art. 5
Arrete 2019-06-21
Art. 3 Arrêté du 21 juin 2019 modifiant l'arrêté du 5 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du rendez-vous de carrière des personnels enseignants, d'éducation et de psychologues du ministère chargé de l'éducation nationale
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A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 mai 2017 Art. 6-1, Art. 5
Arrete 2019-06-21
Art. 4 Arrêté du 21 juin 2019 modifiant l'arrêté du 5 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du rendez-vous de carrière des personnels enseignants, d'éducation et de psychologues du ministère chargé de l'éducation nationale
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Les annexes 5 et 6 du même arrêté sont remplacées par les annexes 5 et 6 du présent arrêté.
Arrete 2019-06-21
Art. 5 Arrêté du 21 juin 2019 modifiant l'arrêté du 5 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du rendez-vous de carrière des personnels enseignants, d'éducation et de psychologues du ministère chargé de l'éducation nationale
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L'article 3 s'applique à compter de l'exercice 2018-2019 des rendez-vous de carrière.
Arrete 2019-06-21
Art. 6 Arrêté du 21 juin 2019 modifiant l'arrêté du 5 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du rendez-vous de carrière des personnels enseignants, d'éducation et de psychologues du ministère chargé de l'éducation nationale
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2019-06-21
Art. Arrêté du 21 juin 2019 modifiant l'arrêté du 5 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du rendez-vous de carrière des personnels enseignants, d'éducation et de psychologues du ministère chargé de l'éducation nationale
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 mai 2017 Art. null