Arrêté du 3 juillet 2019 fixant l'organisation et le fonctionnement de la mission de contrôle pédagogique des formations par apprentissage

A créé les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. A212-34-1, Art. A212-34-2, Art. A212-34-3, Art. A212-34-4, Art. A212-34-5, Art. A212-34-6

Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative et le directeur des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.