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Décret n° 2019-711 du 4 juillet 2019 modifiant le décret n° 2008-1524 du 30 décembre 2008 relatif aux aumôniers militaires
Texte législatif (4 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-1524 du 30 décembre 2008 Art. 13
I. - A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les aumôniers militaires classés au 5e échelon sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant
SITUATION ACTUELLE
SITUATION NOUVELLE
5e échelon
A partir de 12 ans de services comme aumônier militaire
6e échelon
A partir de 10 ans et avant 12 ans de services comme aumônier militaire
5e échelon
II. - A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les aumôniers militaires de zone de défense classés au 3e échelon sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant
SITUATION ACTUELLE
SITUATION NOUVELLE
ANCIENNETÉ
CONSERVÉE
DANS L'ÉCHELON
3e échelon
Après 2 ans dans l'échelon
4e échelon
Ancienneté acquise maintenue
Avant 2 ans dans l'échelon
3e échelon
Ancienneté acquise maintenue
III. - A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les aumôniers militaires en chef adjoint classés au 3e échelon sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant
SITUATION ACTUELLE
SITUATION NOUVELLE
ANCIENNETÉ
CONSERVÉE
DANS L'ÉCHELON
3e échelon
Après 2 ans dans l'échelon
4e échelon
Ancienneté acquise maintenue
Avant 2 ans dans l'échelon
3e échelon
Ancienneté acquise maintenue
Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication.
La ministre des armées, le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.