Décret n° 2019-714 du 5 juillet 2019 portant réforme du métier de médecin coordonnateur en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'action sociale et des familles Art. D312-157

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'action sociale et des familles Art. D312-158

La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.