LOI organique n° 2019-706 du 5 juillet 2019 portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française (1)

A créé les dispositions suivantes :- Loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 Sct. Section 1 : Dispositions générales, Sct. Section 2 : De la reconnaissance de la Nation , Art. 6-1, Art. 6-2

A modifié les dispositions suivantes :- Loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

A modifié les dispositions suivantes :- Loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 Art. 7

A modifié les dispositions suivantes :- Loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 Art. 9

A modifié les dispositions suivantes :- Loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 Art. 10

A modifié les dispositions suivantes :- Loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 Art. 14, Art. 7

A modifié les dispositions suivantes :- Loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 Art. 29

A modifié les dispositions suivantes :- Loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 Art. 186-2

A modifié les dispositions suivantes :- Loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 Art. 30-1, Art. 111

A créé les dispositions suivantes :- Loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 Art. 30-2, Art. 91, Art. 111, Art. 157-2, Art. 157-3, Art. 172-2, Art. 186-2

A créé les dispositions suivantes :- Loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 Art. 30-3

A modifié les dispositions suivantes :- Loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 Art. 65, Art. 167, Art. 171

A créé les dispositions suivantes :- Loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 Art. 30-4

A modifié les dispositions suivantes :- Loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 Art. 34

A modifié les dispositions suivantes :- Loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 Art. 42

A modifié les dispositions suivantes :- Loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 Art. 43

A modifié les dispositions suivantes :- Loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 Art. 45

A modifié les dispositions suivantes :- Loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 Art. 47

A modifié les dispositions suivantes :- Loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 Art. 52

A modifié les dispositions suivantes :- Loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 Art. 53

A créé les dispositions suivantes :- Loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 Art. 55-1

A modifié les dispositions suivantes :- Loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 Art. 64

A modifié les dispositions suivantes :- Loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 Art. 64-1

A modifié les dispositions suivantes :- Loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 Art. 87

A modifié les dispositions suivantes :- Loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 Art. 91, Art. 171

A modifié les dispositions suivantes :- Loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 Art. 93

A modifié les dispositions suivantes :- Loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 Art. 96

A modifié les dispositions suivantes :- Loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 Art. 107

A modifié les dispositions suivantes :- Loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 Art. 122

A modifié les dispositions suivantes :- Loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 Art. 126

A modifié les dispositions suivantes :- Loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 Art. 129

A modifié les dispositions suivantes :- Loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 Art. 137

I. à V. - A modifié les dispositions suivantes :- Loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 Sct. Chapitre III : Le conseil économique, social, environnemental et culturel, Art. 5, Art. 147, Art. 148, Art. 149, Art. 150, Art. 151, Art. 152, Art. 171, Art. 172, Art. 173-1, Art. 182 VI. - Le 1° du IV du présent article entre en vigueur au prochain renouvellement général de l'institution.

A modifié les dispositions suivantes :- Loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 Art. 157-2

A modifié les dispositions suivantes :- Code des juridictions financières Art. LO272-40

A créé les dispositions suivantes :- Loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 Art. 157-4

A créé les dispositions suivantes :- Loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 Art. 168-1

A modifié les dispositions suivantes :- Loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 Art. 162

A modifié les dispositions suivantes :- Loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 Art. 169

A modifié les dispositions suivantes :- Loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 Art. 170

A modifié les dispositions suivantes :- Loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 Art. 170-1

A créé les dispositions suivantes :- Loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 Art. 173-2

A modifié les dispositions suivantes :- Loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 Art. 175

I. à III. - A modifié les dispositions suivantes : - Loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 Art. 176, Art. 177, Art. 178 IV.-Les actes dénommés lois du pays adoptés à la date d'entrée en vigueur de la présente loi organique restent régis par les dispositions antérieurement applicables.

Les procédures engagées devant le Conseil d'Etat contre les actes dénommés lois du pays à la date d'entrée en vigueur de la présente loi organique restent régies par les dispositions antérieurement applicables.

A abrogé les dispositions suivantes :- Code électoral Art. LO392-1

A modifié les dispositions suivantes :- Loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 Art. 189

A modifié les dispositions suivantes :- Loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 Art. 109, Art. 111, Art. 159, Art. 171, Art. 173-1 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.