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LEGITEXT000038719692 FR

Arrêté du 20 juin 2019 portant reconnaissance par l'Etat du diplôme du certificat polynésien des métiers d'art options sculpture, gravure, vannerie et tatouage préparé et délivré en Polynésie française

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2019-06-20

Le diplôme du certificat polynésien des métiers d'art comprenant l'option sculpture, l'option gravure, l'option vannerie et l'option tatouage est reconnu par l'Etat. Il produit pour son titulaire les effets que produirait toute spécialité du certificat d'aptitude professionnelle (CAP), sans être équivalent à l'une d'elles en particulier.

Arrete 2019-06-20

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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