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LEGITEXT000038713022 FR

Arrêté du 14 décembre 2018 fixant le contingent relatif à la médaille de la sécurité intérieure au titre de l'année 2019

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2018-12-14
Art. 1 Arrêté du 14 décembre 2018 fixant le contingent relatif à la médaille de la sécurité intérieure au titre de l'année 2019 Ouvrir la source officielle

Le contingent annuel prévu à l'article D. 141-3 du code de la sécurité intérieure est fixé ainsi qu'il suit au titre de l'année 2019

Echelon

Année 2019

Bronze

16 000

Argent

1 500

Or

500

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