LEGITEXT000038709478

Arrêté du 16 janvier 2006 portant création de l'unité capitalisable complémentaire « pêche de loisir en milieu maritime » au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

6 Articles / Dispositions · France

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Table des dispositions (6)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. Annexe

Texte législatif (6 Articles)

Arrete 2006-01-16

Art. 1 Arrêté du 16 janvier 2006 portant création de l'unité capitalisable complémentaire « pêche de loisir en milieu maritime » au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport Ouvrir la source officielle

Il est créé une unité capitalisable complémentaire " pêche de loisir en milieu maritime " associée aux spécialités et mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport dont la liste figure à l'annexe 1 du présent arrêté.

Arrete 2006-01-16

Art. 2 Arrêté du 16 janvier 2006 portant création de l'unité capitalisable complémentaire « pêche de loisir en milieu maritime » au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport Ouvrir la source officielle

L'unité capitalisable complémentaire « pêche de loisir en milieu maritime » atteste des compétences de son titulaire à assurer, en autonomie pédagogique, la conduite de cycles d'apprentissage en « pêche de loisir en milieu maritime » jusqu'au premier niveau de compétition.

Arrete 2006-01-16

Art. 3 Arrêté du 16 janvier 2006 portant création de l'unité capitalisable complémentaire « pêche de loisir en milieu maritime » au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport Ouvrir la source officielle

Les référentiels professionnels et de certification complémentaires mentionnés aux articles D. 212-22 et D. 212-23 du code du sport figurent respectivement aux annexes 2 et 3 du présent arrêté.

Arrete 2006-01-16

Art. 4 Arrêté du 16 janvier 2006 portant création de l'unité capitalisable complémentaire « pêche de loisir en milieu maritime » au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport Ouvrir la source officielle

Les exigences préalables à l'entrée en formation mentionnées à l'article R. 212-10-17 du code du sport sont précisées à l'annexe 4 du présent arrêté.

Arrete 2006-01-16

Art. 5 Arrêté du 16 janvier 2006 portant création de l'unité capitalisable complémentaire « pêche de loisir en milieu maritime » au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport Ouvrir la source officielle

Le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Arrete 2006-01-16

Art. Annexe Arrêté du 16 janvier 2006 portant création de l'unité capitalisable complémentaire « pêche de loisir en milieu maritime » au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport Ouvrir la source officielle

Les annexes du présent arrêté seront publiées au Bulletin officiel de la jeunesse et des sports, qui sera disponible auprès du Centre national de documentation pédagogique, 60732 Sainte-Geneviève Cedex.

Arrêté du 16 janvier 2006 portant création de l'unité capitalisable complémentaire « pêche de loisir en milieu maritime » au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

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