Arrêté du 24 juin 2019 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1998 relatif aux aéronefs ultralégers motorisés

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 septembre 1998 Art. 1-1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8-2, Art. 11, Art. 16, Art. 16-1

Le directeur de la sécurité de l'aviation civile et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.