Décret n° 2019-685 du 28 juin 2019 modifiant le code de l'éducation et le décret n° 2018-564 du 30 juin 2018 relatif à la contribution prévue à l'article L. 841-5 du code de l'éducation
Table des dispositions (8)
Texte législatif (8 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D841-2
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D841-4
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D841-5
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D841-6
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D841-7
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D852-2
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2018-564 du 30 juin 2018 Art. 3
Le ministre de l'action et des comptes publics, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.