Arrêté du 29 mai 2019 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 décembre 2018 Art. 3, Art. 2, Art. 5, Art. 4

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.