LEGITEXT000038706372
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Arrêté du 24 juin 2019 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2019-06-24
Art. 1 Arrêté du 24 juin 2019 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 août 2013 Art. 16
Arrete 2019-06-24
Art. 2 Arrêté du 24 juin 2019 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.