LEGITEXT000038706326
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Décret n° 2019-680 du 28 juin 2019 modifiant le décret n° 92-6 du 2 janvier 1992 portant attribution d'une indemnité forfaitaire de risque à certains agents de la fonction publique hospitalière
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2019-680 2019-06-28
Art. 1 Décret n° 2019-680 du 28 juin 2019 modifiant le décret n° 92-6 du 2 janvier 1992 portant attribution d'une indemnité forfaitaire de risque à certains agents de la fonction publique hospitalière
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°92-6 du 2 janvier 1992 Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°92-6 du 2 janvier 1992 Art. 3
Decret 2019-680 2019-06-28
Art. 2 Décret n° 2019-680 du 28 juin 2019 modifiant le décret n° 92-6 du 2 janvier 1992 portant attribution d'une indemnité forfaitaire de risque à certains agents de la fonction publique hospitalière
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Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er juillet 2019.
Decret 2019-680 2019-06-28
Art. 3 Décret n° 2019-680 du 28 juin 2019 modifiant le décret n° 92-6 du 2 janvier 1992 portant attribution d'une indemnité forfaitaire de risque à certains agents de la fonction publique hospitalière
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La ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.