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Décret n° 2019-682 du 28 juin 2019 modifiant le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
Le décret du 17 février 2014 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2014-133 du 17 février 2014 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2014-133 du 17 février 2014 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2014-133 du 17 février 2014 Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2014-133 du 17 février 2014 Art. 11
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er juillet 2019.
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.