LEGITEXT000038706223
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Arrêté du 27 juin 2019 modifiant le règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes annexé à l'arrêté du 22 novembre 2017
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2019-06-27
Art. 1 Arrêté du 27 juin 2019 modifiant le règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes annexé à l'arrêté du 22 novembre 2017
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Le règlement annexé à l'arrêté du 22 novembre 2017 susvisé est modifié conformément à l'article 2 du présent arrêté.
Arrete 2019-06-27
Art. 2 Arrêté du 27 juin 2019 modifiant le règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes annexé à l'arrêté du 22 novembre 2017
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 novembre 2017 Art. null, Art. (suite)
Arrete 2019-06-27
Art. 3 Arrêté du 27 juin 2019 modifiant le règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes annexé à l'arrêté du 22 novembre 2017
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Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la Nouvelle-Calédonie.
Arrete 2019-06-27
Art. 4 Arrêté du 27 juin 2019 modifiant le règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes annexé à l'arrêté du 22 novembre 2017
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Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2019.
Arrete 2019-06-27
Art. 5 Arrêté du 27 juin 2019 modifiant le règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes annexé à l'arrêté du 22 novembre 2017
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.