LEGITEXT000038706209
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Arrêté du 20 juin 2019 modifiant l'arrêté du 27 mars 2019 relatif au titre professionnel d'exploitant en transport routier de marchandises
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2019-06-20
Art. 1 Arrêté du 20 juin 2019 modifiant l'arrêté du 27 mars 2019 relatif au titre professionnel d'exploitant en transport routier de marchandises
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 mars 2019 Art. 1
Arrete 2019-06-20
Art. 2 Arrêté du 20 juin 2019 modifiant l'arrêté du 27 mars 2019 relatif au titre professionnel d'exploitant en transport routier de marchandises
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Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.