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Décret n° 2019-674 du 28 juin 2019 relatif à la suppression de taxes à faible rendement
Texte législatif (5 Articles)
I. - A abrogé les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. R213-48-32
A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. R213-48-16, Art. R213-48-21, Art. R213-48-22
A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. R213-76-1, Art. D213-76-2, Art. D213-76-3
A abrogé les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. R213-48-15
II. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2020.
A modifié les dispositions suivantes :- Code des postes et des communications électroniques Art. R20-44-20
I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art. D666-3, Art. D666-9
II. - Le 1° du I entre en vigueur le 1er janvier 2024.
A abrogé les dispositions suivantes :- Code du tourisme. Art. D211-21-1
Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.