LEGITEXT000038705998
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Décret n° 2019-673 du 27 juin 2019 relatif à l'admission des organismes de placement collectif à la cotation sur un système multilatéral de négociation
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2019-673 2019-06-27
Art. 1 Décret n° 2019-673 du 27 juin 2019 relatif à l'admission des organismes de placement collectif à la cotation sur un système multilatéral de négociation
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A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Art. D214-22-1
Decret 2019-673 2019-06-27
Art. 2 Décret n° 2019-673 du 27 juin 2019 relatif à l'admission des organismes de placement collectif à la cotation sur un système multilatéral de négociation
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A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Art. D214-32-31
Decret 2019-673 2019-06-27
Art. 3 Décret n° 2019-673 du 27 juin 2019 relatif à l'admission des organismes de placement collectif à la cotation sur un système multilatéral de négociation
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Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.