LEGITEXT000038684208
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Décret n° 2019-638 du 24 juin 2019 modifiant le décret n° 2015-1065 du 26 août 2015 modifié portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « HESAM Université »
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2019-638 2019-06-24
Art. 1 Décret n° 2019-638 du 24 juin 2019 modifiant le décret n° 2015-1065 du 26 août 2015 modifié portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « HESAM Université »
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Sont approuvées les modifications de l'annexe au décret n° 2015-1065 du 26 août 2015 susvisé.
Decret 2019-638 2019-06-24
Art. 2 Décret n° 2019-638 du 24 juin 2019 modifiant le décret n° 2015-1065 du 26 août 2015 modifié portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « HESAM Université »
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La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Decret 2019-638 2019-06-24
Art. Décret n° 2019-638 du 24 juin 2019 modifiant le décret n° 2015-1065 du 26 août 2015 modifié portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « HESAM Université »
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A modifié les dispositions suivantes :- DÉCRET n°2015-1065 du 26 août 2015 Art. null