LEGITEXT000038684181
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Décret n° 2019-636 du 24 juin 2019 modifiant l'article D. 331-6 du code de l'éducation relatif aux séquences d'observation
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2019-636 2019-06-24
Art. 1 Décret n° 2019-636 du 24 juin 2019 modifiant l'article D. 331-6 du code de l'éducation relatif aux séquences d'observation
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D331-6
Decret 2019-636 2019-06-24
Art. 2 Décret n° 2019-636 du 24 juin 2019 modifiant l'article D. 331-6 du code de l'éducation relatif aux séquences d'observation
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Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.