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Arrêté du 11 mai 2019 portant création de l'Ecole polytechnique universitaire « Polytech Angers » de l'université d'Angers
Texte législatif (5 Articles)
Il est créé, au sein de l'université d'Angers, une école polytechnique universitaire, école interne au sens des articles L. 713-1 et L. 713-2 susvisés, dénommée « Polytech Angers ».
L'Institut des sciences et Techniques de l'ingénieur d'Angers, école interne de l'université d'Angers, est supprimé.
L'université d'Angers détermine la composition du conseil provisoire de Polytech Angers.
Le président de l'université d'Angers est responsable de l'organisation de l'élection des membres du conseil de la nouvelle composante et de leur installation en vue de l'adoption des statuts par ledit conseil.
Le directeur de l'Institut des sciences et Techniques de l'ingénieur d'Angers assure les fonctions de directeur de Polytech Angers jusqu'à la désignation de son directeur dans les conditions prévues par l'article L. 713-9 susvisé.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 septembre 2013 Art. 6, Art. 7
Le recteur de l'académie de Nantes, chancelier des universités, et le président de l'université d'Angers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.