LEGITEXT000038676219
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Arrêté du 17 juin 2019 modifiant l'arrêté du 20 mars 2019 fixant les modalités d'élection de certains membres du conseil d'administration, du conseil des études, de la commission de la recherche et du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure maritime
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2019-06-17
Art. 1 Arrêté du 17 juin 2019 modifiant l'arrêté du 20 mars 2019 fixant les modalités d'élection de certains membres du conseil d'administration, du conseil des études, de la commission de la recherche et du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure maritime
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 mars 2019 Art. 2
Arrete 2019-06-17
Art. 2 Arrêté du 17 juin 2019 modifiant l'arrêté du 20 mars 2019 fixant les modalités d'élection de certains membres du conseil d'administration, du conseil des études, de la commission de la recherche et du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure maritime
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 mars 2019 Art. 11
Arrete 2019-06-17
Art. 3 Arrêté du 17 juin 2019 modifiant l'arrêté du 20 mars 2019 fixant les modalités d'élection de certains membres du conseil d'administration, du conseil des études, de la commission de la recherche et du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure maritime
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 mars 2019 Art. 24
Arrete 2019-06-17
Art. 4 Arrêté du 17 juin 2019 modifiant l'arrêté du 20 mars 2019 fixant les modalités d'élection de certains membres du conseil d'administration, du conseil des études, de la commission de la recherche et du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure maritime
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Le directeur général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.