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Arrêté du 9 mai 2019 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
Texte législatif (5 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 217-3.07, Art. 217-3.10, Art. Annexe 217-3.A.2 I, Art. Dotation A, Art. Dotation B, Art. Complément passagers 2, Art. Complément passagers 3, Art. Complément passagers 4, Art. Annexe 217-3.A.5, Art. Annexe 217-3.A.4, Art. 217-4.05
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 217-3.09, Art. 217-3.08, Art. 217-3.07
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. Annexe 140-A.1, Art. Annexe 140-A.3, Art. 140.8, Art. 140.27
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur au lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.
Sous réserve des compétences dévolues à ces collectivités, les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.