LEGITEXT000038672058
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Décret n° 2019-620 du 21 juin 2019 relatif aux engins de service hivernal
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2019-620 2019-06-21
Art. 1 Décret n° 2019-620 du 21 juin 2019 relatif aux engins de service hivernal
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R311-1
Decret 2019-620 2019-06-21
Art. 2 Décret n° 2019-620 du 21 juin 2019 relatif aux engins de service hivernal
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Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.