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Arrêté du 24 avril 2019 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres
Table des dispositions (8)
Texte législatif (8 Articles)
L'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 6 du présent arrêté et à ses annexes.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 mai 2009 Art. 6-2
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 mai 2009 Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 mai 2009 Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 mai 2009 Art. Annexe IV
Le 3 de l'appendice IV.7 (Tableau relatif aux contrôles et essais à réaliser sur les équipements ADR lors des visites techniques initiales effectuées en application de l'article 14 et méthode d'examen) est remplacé par les dispositions figurant en annexe au présent arrêté.
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté et de son annexe, qui seront publiés au Journal officiel de la République française.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 mai 2009 Art. Annexe IV