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LEGITEXT000038671766 FR

Arrêté du 13 juin 2019 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 définissant le dispositif d'intéressement à la performance collective dans les services de l'Etablissement public Météo-France

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2019-06-13

Le président-directeur général de Météo-France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2017 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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