LEGITEXT000038671766
FR
Arrêté du 13 juin 2019 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 définissant le dispositif d'intéressement à la performance collective dans les services de l'Etablissement public Météo-France
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2019-06-13
Art. 1 Arrêté du 13 juin 2019 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 définissant le dispositif d'intéressement à la performance collective dans les services de l'Etablissement public Météo-France
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 décembre 2015 Art. 2
Arrete 2019-06-13
Art. 2 Arrêté du 13 juin 2019 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 définissant le dispositif d'intéressement à la performance collective dans les services de l'Etablissement public Météo-France
Ouvrir la source officielle
Le président-directeur général de Météo-France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2017 et sera publié au Journal officiel de la République française.