LEGITEXT000038665732
FR
Arrêté du 15 mai 2019 modifiant l'arrêté du 2 mai 2002 relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur de certains personnels de la direction générale des douanes et droits indirects
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2019-05-15
Art. 1 Arrêté du 15 mai 2019 modifiant l'arrêté du 2 mai 2002 relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur de certains personnels de la direction générale des douanes et droits indirects
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 mai 2002 Art. 2
Arrete 2019-05-15
Art. 2 Arrêté du 15 mai 2019 modifiant l'arrêté du 2 mai 2002 relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur de certains personnels de la direction générale des douanes et droits indirects
Ouvrir la source officielle
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 mai 2002 Art. 2 bis
Arrete 2019-05-15
Art. 3 Arrêté du 15 mai 2019 modifiant l'arrêté du 2 mai 2002 relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur de certains personnels de la direction générale des douanes et droits indirects
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 mai 2002 Art. 3
Arrete 2019-05-15
Art. 4 Arrêté du 15 mai 2019 modifiant l'arrêté du 2 mai 2002 relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur de certains personnels de la direction générale des douanes et droits indirects
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.