LEGITEXT000038663722
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Arrêté du 12 juin 2019 modifiant l'arrêté du 18 avril 2012 relatif à Télécom ParisTech et l'arrêté du 18 avril 2012 relatif à Télécom école de management
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2019-06-12
Art. 1 Arrêté du 12 juin 2019 modifiant l'arrêté du 18 avril 2012 relatif à Télécom ParisTech et l'arrêté du 18 avril 2012 relatif à Télécom école de management
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 avril 2012 Art. 1
Arrete 2019-06-12
Art. 2 Arrêté du 12 juin 2019 modifiant l'arrêté du 18 avril 2012 relatif à Télécom ParisTech et l'arrêté du 18 avril 2012 relatif à Télécom école de management
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 avril 2012 Art. 1, Art. 7
Arrete 2019-06-12
Art. 3 Arrêté du 12 juin 2019 modifiant l'arrêté du 18 avril 2012 relatif à Télécom ParisTech et l'arrêté du 18 avril 2012 relatif à Télécom école de management
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Le directeur de Télécom ParisTech et le directeur de Télécom école de management sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.