Arrêté du 19 juin 2019 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
Texte législatif (3 Articles)
Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.
Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 novembre 2004 Art. 232-4, Art. 261-1, Art. 712-1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 novembre 2004 Art. 236-1, Art. 236-2, Art. 236-3, Art. 236-4, Art. 237-1, Art. 237-2, Art. 237-3, Art. 237-4, Art. 237-5, Art. 237-6, Art. 237-7, Art. 237-8, Art. 237-9, Art. 237-10
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 novembre 2004 Sct. Section 1 : Retrait obligatoire à l'issue d'une offre publique de retrait, Sct. Section 2 : Retrait obligatoire à l'issue de toute offre publique