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LEGITEXT000038661569 FR

Arrêté du 19 juin 2019 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2019-06-19

Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.

Arrete 2019-06-19

Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.

Arrete 2019-06-19

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 novembre 2004 Art. 232-4, Art. 261-1, Art. 712-1

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 novembre 2004 Art. 236-1, Art. 236-2, Art. 236-3, Art. 236-4, Art. 237-1, Art. 237-2, Art. 237-3, Art. 237-4, Art. 237-5, Art. 237-6, Art. 237-7, Art. 237-8, Art. 237-9, Art. 237-10

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 novembre 2004 Sct. Section 1 : Retrait obligatoire à l'issue d'une offre publique de retrait, Sct. Section 2 : Retrait obligatoire à l'issue de toute offre publique

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