LEGITEXT000038658556

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Arrêté du 6 juin 2019 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2006 portant création d'un certificat de spécialisation « animation scientifique et technique » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

5 Articles / Dispositions · France

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Texte législatif (5 Articles)

Arrete 2019-06-06

Art. 1 Arrêté du 6 juin 2019 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2006 portant création d'un certificat de spécialisation « animation scientifique et technique » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 16 janvier 2006

Arrete 2019-06-06

Art. 2 Arrêté du 6 juin 2019 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2006 portant création d'un certificat de spécialisation « animation scientifique et technique » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 16 janvier 2006 Art. 1

Arrete 2019-06-06

Art. 3 Arrêté du 6 juin 2019 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2006 portant création d'un certificat de spécialisation « animation scientifique et technique » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport Ouvrir la source officielle

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 16 janvier 2006 Art. Annexe I

Arrete 2019-06-06

Art. 4 Arrêté du 6 juin 2019 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2006 portant création d'un certificat de spécialisation « animation scientifique et technique » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 16 janvier 2006 Art. Annexe II

Arrete 2019-06-06

Art. 5 Arrêté du 6 juin 2019 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2006 portant création d'un certificat de spécialisation « animation scientifique et technique » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport Ouvrir la source officielle

Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative et le directeur des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.