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Ordonnance n° 2019-610 du 19 juin 2019 portant harmonisation de la terminologie du droit de l'armement dans le code de la défense et le code de la sécurité intérieure
Table des dispositions (16)
Texte législatif (16 Articles)
La deuxième partie du code de la défense est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 7 de la présente ordonnance.
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. L2331-1, Art. L2331-2
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. L2332-1, Art. L2332-6, Art. L2332-8-1, Art. L2332-11
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. L2335-1, Art. L2335-3, Art. L2335-10, Art. L2335-14, Art. L2335-15, Art. L2335-17
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. L2338-2
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. L2339-1, Art. L2339-1-2, Art. L2339-2, Art. L2339-4, Art. L2339-4-1, Art. L2339-10, Art. L2339-11-2, Art. L2339-11-3, Art. L2339-19
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. L2441-1, Art. L2451-1, Art. L2461-1, Art. L2471-1
Le livre III du code de la sécurité intérieure est modifié conformément aux dispositions des articles 9 à 15 de la présente ordonnance.
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité intérieure Art. L311-2, Art. L311-3, Art. L311-4
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité intérieure Art. L312-1, Art. L312-2, Art. L312-3, Art. L312-3-1, Art. L312-4, Art. L312-4-1, Art. L312-5, Art. L312-6, Art. L312-6-3, Art. L312-6-4, Art. L312-7, Art. L312-8, Art. L312-9, Art. L312-10, Art. L312-11, Art. L312-12, Art. L312-13, Art. L312-16, Art. L312-17
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité intérieure Art. L313-2, Art. L313-3, Art. L313-4, Art. L313-5, Art. L313-6
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité intérieure Art. L314-1, Art. L314-2, Art. L314-2-1, Art. L314-3, Art. L314-4
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité intérieure Art. L315-1, Art. L315-2
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité intérieure Art. L317-1, Art. L317-1-1, Art. L317-2, Art. L317-3-1, Art. L317-3-2, Art. L317-4-1, Art. L317-5, Art. L317-8, Art. L317-9, Art. L317-9-1, Art. L317-12
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité intérieure Art. L344-1, Art. L345-1, Art. L346-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité intérieure Art. L347-1
Le Premier ministre, la garde des sceaux, ministre de la justice, la ministre des armées, le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.