LEGITEXT000038636009
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Décret n° 2019-590 du 14 juin 2019 modifiant le décret n° 2014-389 du 29 mars 2014 relatif à la médaille de la défense nationale
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2019-590 2019-06-14
Art. 1 Décret n° 2019-590 du 14 juin 2019 modifiant le décret n° 2014-389 du 29 mars 2014 relatif à la médaille de la défense nationale
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2014-389 du 29 mars 2014 Art. 11
Decret 2019-590 2019-06-14
Art. 2 Décret n° 2019-590 du 14 juin 2019 modifiant le décret n° 2014-389 du 29 mars 2014 relatif à la médaille de la défense nationale
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2014-389 du 29 mars 2014 Art. 12
Decret 2019-590 2019-06-14
Art. 3 Décret n° 2019-590 du 14 juin 2019 modifiant le décret n° 2014-389 du 29 mars 2014 relatif à la médaille de la défense nationale
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Le Premier ministre et la ministre des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.