Legislator Jurisprudence & Législation
LEGITEXT000038635338 FR

Décret n° 2019-581 du 12 juin 2019 portant prorogation du classement du parc naturel régional Périgord-Limousin (région Nouvelle-Aquitaine)

2 Articles / Dispositions · France
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (2 Articles)

Decret 2019-581 2019-06-12

Le classement du parc naturel régional Périgord-Limousin, prononcé par le décret du 24 août 2011 susvisé, est prorogé jusqu'au 26 août 2026.

Decret 2019-581 2019-06-12

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →