LEGITEXT000038635327
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Décret n° 2019-580 du 12 juin 2019 portant prorogation du classement du parc naturel régional des Landes de Gascogne (région Nouvelle-Aquitaine)
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2019-580 2019-06-12
Art. 1 Décret n° 2019-580 du 12 juin 2019 portant prorogation du classement du parc naturel régional des Landes de Gascogne (région Nouvelle-Aquitaine)
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Le classement du parc naturel régional des Landes de Gascogne, prononcé par le décret du 21 janvier 2014 susvisé, est prorogé jusqu'au 23 janvier 2029.
Decret 2019-580 2019-06-12
Art. 2 Décret n° 2019-580 du 12 juin 2019 portant prorogation du classement du parc naturel régional des Landes de Gascogne (région Nouvelle-Aquitaine)
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Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.