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Décret n° 2019-595 du 14 juin 2019 modifiant divers décrets portant statuts particuliers des personnels enseignants et d'éducation du ministère chargé de l'éducation nationale
Table des dispositions (46)
Texte législatif (46 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°68-503 du 30 mai 1968 Art. 4
A créé les dispositions suivantes :- Décret n°68-503 du 30 mai 1968 Art. 5-1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 70-738 du 12 août 1970 Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 70-738 du 12 août 1970 Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 70-738 du 12 août 1970 Art. 10-2-5
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 70-738 du 12 août 1970 Art. 10-6
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 70-738 du 12 août 1970 Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 Art. 13
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 Art. 18-5
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 Art. 7
A créé les dispositions suivantes :- Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 Art. 8-1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 Art. 12
A créé les dispositions suivantes :- Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 Art. 13-1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 Art. 29
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 Art. 32
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°72-583 du 4 juillet 1972 Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 80-627 du 4 août 1980 Art. 5-2
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 80-627 du 4 août 1980 Art. 5-3
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 80-627 du 4 août 1980 Art. 5-5
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 80-627 du 4 août 1980 Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 80-627 du 4 août 1980 Art. 9-7
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 80-627 du 4 août 1980 Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 90-680 du 1 août 1990 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 90-680 du 1 août 1990 Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 90-680 du 1 août 1990 Art. 5-2
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 90-680 du 1 août 1990 Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 90-680 du 1 août 1990 Art. 7
A créé les dispositions suivantes :- Décret n° 90-680 du 1 août 1990 Art. 7-1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 90-680 du 1 août 1990 Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 90-680 du 1 août 1990 Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 90-680 du 1 août 1990 Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°90-857 du 25 septembre 1990 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°90-857 du 25 septembre 1990 Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 Art. 20-7
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2017-120 du 1er février 2017 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2017-120 du 1er février 2017 Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2017-120 du 1er février 2017 Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2017-120 du 1er février 2017 Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2017-120 du 1er février 2017 Art. 26
A créé les dispositions suivantes :- Décret n°2017-120 du 1er février 2017 Art. 30-1
Les articles 1er et 2 entrent en vigueur le 1er septembre 2018.
Pour l'application de ces dispositions, par dérogation à l'article 14 du décret du 28 juillet 2010 susvisé, un tableau d'avancement est établi, au titre des années 2018 et 2019, au plus tard le 30 novembre 2019.
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, le ministre de l'action et des comptes publics, la ministre des outre-mer et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.