LEGITEXT000038633724
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Décret n° 2019-593 du 14 juin 2019 portant sur la prise en charge des transports de patients
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2019-593 2019-06-14
Art. 1 Décret n° 2019-593 du 14 juin 2019 portant sur la prise en charge des transports de patients
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. D162-17
Decret 2019-593 2019-06-14
Art. 2 Décret n° 2019-593 du 14 juin 2019 portant sur la prise en charge des transports de patients
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. D162-17-2
Decret 2019-593 2019-06-14
Art. 3 Décret n° 2019-593 du 14 juin 2019 portant sur la prise en charge des transports de patients
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La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.