LEGITEXT000038632284
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Arrêté du 5 juin 2019 modifiant l'arrêté du 10 avril 2007 pris en application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant les barèmes indemnitaires et les modalités d'indemnisation des personnels civils du ministère de la défense dans le cadre de leurs déplacements temporaires
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2019-06-05
Art. 1 Arrêté du 5 juin 2019 modifiant l'arrêté du 10 avril 2007 pris en application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant les barèmes indemnitaires et les modalités d'indemnisation des personnels civils du ministère de la défense dans le cadre de leurs déplacements temporaires
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 avril 2007 Art. 16
Arrete 2019-06-05
Art. 2 Arrêté du 5 juin 2019 modifiant l'arrêté du 10 avril 2007 pris en application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant les barèmes indemnitaires et les modalités d'indemnisation des personnels civils du ministère de la défense dans le cadre de leurs déplacements temporaires
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Le directeur des ressources humaines du ministère des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.