LEGITEXT000038630575
FR
Arrêté du 6 juin 2019 modifiant diverses dispositions relatives à l'organisation de la direction générale de l'armement
6 Articles / Dispositions · France
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
Arrete 2019-06-06
Art. 1 Arrêté du 6 juin 2019 modifiant diverses dispositions relatives à l'organisation de la direction générale de l'armement
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 décembre 2009 Art. 14
Arrete 2019-06-06
Art. 2 Arrêté du 6 juin 2019 modifiant diverses dispositions relatives à l'organisation de la direction générale de l'armement
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 mars 2010 Art. 1
Arrete 2019-06-06
Art. 3 Arrêté du 6 juin 2019 modifiant diverses dispositions relatives à l'organisation de la direction générale de l'armement
Ouvrir la source officielle
Dans la liste des chefs d'organismes extérieurs figurant à l'article 1er de l'arrêté du 28 avril 2014 susvisé, après l'alinéa « - le directeur de l'unité de management espace et systèmes d'information opérationnels ; », il est inséré un alinéa ainsi rédigé
« - le directeur de l'unité de management socle numérique ; ».
Arrete 2019-06-06
Art. 4 Arrêté du 6 juin 2019 modifiant diverses dispositions relatives à l'organisation de la direction générale de l'armement
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 23 avril 2015 Art. Annexe I
Arrete 2019-06-06
Art. 5 Arrêté du 6 juin 2019 modifiant diverses dispositions relatives à l'organisation de la direction générale de l'armement
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 décembre 2017 Art. null
Arrete 2019-06-06
Art. 6 Arrêté du 6 juin 2019 modifiant diverses dispositions relatives à l'organisation de la direction générale de l'armement
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.