Arrêté du 27 mai 2019 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont les textes sont annexés au présent arrêté, sont homologuées.

Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 novembre 2004 Sct. LIVRE VII : Marchés réglementés admettant à la négociation des quotas d'émission, Sct. TITRE Ier : Dispositions générales, Sct. Chapitre Ier : Champ d'application, Art. 711-1, Art. 711-2, Sct. Chapitre II : Visa du document d'information, Art. 712-1, Sct. Section 1 : Dépôt et visa du document d'information, Sct. Sous-section 1 : Contenu du document d'information, Art. 712-2, Art. 712-3, Sct. Sous-section 2 : Langue du document d'information, Art. 712-4, Sct. Sous-section 3 : Attestation du responsable, Art. 712-5, Sct. Sous-section 4 : Dispositif de suivi et de sauvegarde des actifs, Art. 712-6, Art. 712-7, Sct. Sous-section 5 : Instruction du document d'information, Art. 712-8, Sct. Sous-section 6 : Conditions d'attribution du visa, Art. 712-9, Sct. Sous-section 7 : Validité du visa de l'AMF, Art. 712-10, Sct. Section 2 : Document d'information amendé, Art. 712-11, Sct. Chapitre III : Diffusion du document d'information et communications à caractère promotionnel, Sct. Section 1 : Diffusion du document d'information, Art. 713-1, Art. 713-2, Art. 713-3, Sct. Section 2 : Communications à caractère promotionnel, Art. 713-4, Art. 713-5, Art. 713-6, Art. 713-7, Sct. Chapitre IV : Communications de l'émetteur à l'issue du visa, Art. 714-1, Art. 714-2, Sct. Chapitre V : Suspension de toute communication concernant l'offre de jetons faisant état de son visa et retrait du visa, Art. 715-1, Art. 715-2