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Décret n° 2019-553 du 4 juin 2019 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Decret 2019-553 2019-06-04

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 3 juin 2019 modifiant l'arrêté du 8 février 2016 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d'autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l'influenza aviaire.

Decret 2019-553 2019-06-04

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

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