LEGITEXT000038608631
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Décret n° 2019-553 du 4 juin 2019 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2019-553 2019-06-04
Art. 1 Décret n° 2019-553 du 4 juin 2019 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté
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Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 3 juin 2019 modifiant l'arrêté du 8 février 2016 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d'autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l'influenza aviaire.
Decret 2019-553 2019-06-04
Art. 2 Décret n° 2019-553 du 4 juin 2019 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté
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Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.