LEGITEXT000038608059
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Arrêté du 3 juin 2019 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2016 relatif à l'immatriculation des navires et autres bâtiments en mer
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2019-06-03
Art. 1 Arrêté du 3 juin 2019 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2016 relatif à l'immatriculation des navires et autres bâtiments en mer
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 octobre 2016 Art. 1
Arrete 2019-06-03
Art. 2 Arrêté du 3 juin 2019 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2016 relatif à l'immatriculation des navires et autres bâtiments en mer
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Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.