LEGITEXT000038607093
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Arrêté du 31 mai 2019 abrogeant l'arrêté du 26 juillet 2010 relatif à la création de l'Agence française pour l'information multimodale et la billettique
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2019-05-31
Art. 1 Arrêté du 31 mai 2019 abrogeant l'arrêté du 26 juillet 2010 relatif à la création de l'Agence française pour l'information multimodale et la billettique
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 juillet 2010 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
Arrete 2019-05-31
Art. 2 Arrêté du 31 mai 2019 abrogeant l'arrêté du 26 juillet 2010 relatif à la création de l'Agence française pour l'information multimodale et la billettique
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Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2019.
Arrete 2019-05-31
Art. 3 Arrêté du 31 mai 2019 abrogeant l'arrêté du 26 juillet 2010 relatif à la création de l'Agence française pour l'information multimodale et la billettique
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Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.